Arrêté du 26 juillet 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 181 du 6 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400608A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 juillet 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) » portant sur le transfert de son siège de Paris à Puteaux (Hauts-de-Seine).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.